Date d’entrée en vigueur : 6 mai 2025

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Préambule
La Conciergerie YKN est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 943 030 049 au R.C.S. de Marseille. Elle est spécialisée dans la gestion et la conciergerie de biens immobiliers en location saisonnière ou courte durée. Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre La Conciergerie YKN et le propriétaire d’un bien immobilier souhaitant souscrire à un service de conciergerie dans ce cadre. Elles s’appliquent à toute prestation fournie par La Conciergerie YKN dans le cadre des formules proposées.

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Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Conciergerie YKN fournit des services de gestion locative et de conciergerie pour les biens immobiliers à destination de locations saisonnières ou de courte durée.

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Article 2 – Services proposés
La Conciergerie YKN propose des services de gestion complète ou partielle des biens, selon les formules choisies, comprenant, sans s'y limiter :
- La gestion des arrivées et départs des voyageurs,
- La remise des clés,
- Le ménage entre chaque rotation,
- La gestion des réservations sur des plateformes telles que Airbnb et Booking (selon la formule choisie),
- Le suivi des commentaires des voyageurs,
- L’organisation de services optionnels (ex. : courses, nettoyage supplémentaire, etc.).

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Les détails précis des prestations sont définis dans la fiche descriptive de chaque formule.
Des services supplémentaires et optionnels peuvent être ajoutés à tout moment et seront facturés séparément sur demande.

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Article 3 – Formules proposées
La Conciergerie YKN propose plusieurs formules adaptées aux besoins des propriétaires :

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Formule Essentielle : gestion simple avec accueil des voyageurs, remise des clés, ménage entre chaque rotation et compte rendu après départ. Pas de gestion des réservations.

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Formule Premium : gestion complète incluant toutes les prestations de la Formule Essentielle, plus la gestion des réservations, l’optimisation des tarifs, et un suivi régulier.

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Formule Sérénité 1 (mensuelle) : gestion complète avec un suivi mensuel et une visite du bien.

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Formule Sérénité 2 (bi-mensuelle) : gestion complète avec un suivi renforcé et des visites bimensuelles du bien.

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Article 4 – Engagement de durée et conditions financières
Les services sont proposés sous engagement de 6 mois minimum, sans tacite reconduction. Le tarif est une commission à la nuitée, ainsi que les frais de ménage, qui sont facturés séparément chaque mois.
Les frais de ménage ne sont pas inclus dans la commission et seront ajoutés à la facture mensuelle.
Un bon de commande précisant le pourcentage de commission et le montant des frais de ménage sera fourni au propriétaire.

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Article 5 – Conditions de paiement
La facturation est mensuelle. Le règlement est à effectuer par virement bancaire, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception de la facture.
Tout devis ou bon de commande est valable 15 jours à compter de son émission. Sa validation écrite ou électronique, mentionnant « bon pour accord » ou « bon pour acceptation », vaut engagement contractuel.
En cas de retard de paiement, des intérêts au taux légal seront automatiquement appliqués.

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Article 6 – Clause de préférence et d’exclusivité
En fonction de la formule choisie, le propriétaire s’engage à accorder priorité ou exclusivité à La Conciergerie YKN pour la gestion de son bien.

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Clause de préférence : pour certaines formules, le propriétaire s’engage à proposer en priorité à La Conciergerie YKN toute mission de conciergerie relative au bien concerné, avant de faire appel à un tiers ou d'assurer lui-même ces prestations.

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Clause d’exclusivité : pour d’autres formules, une exclusivité peut s’appliquer. Le propriétaire s’engage alors à confier exclusivement à La Conciergerie YKN l’ensemble des prestations prévues au contrat et à ne pas recourir à un autre prestataire ni effectuer lui-même les prestations couvertes par la formule souscrite, pendant toute la durée du contrat.

Les modalités précises (préférence ou exclusivité) sont indiquées dans le contrat ou le bon de commande, en fonction de la formule choisie.

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Article 7 – Responsabilité
La Conciergerie YKN ne pourra être tenue responsable des dommages causés par les voyageurs, sauf si ces derniers sont directement liés à une négligence ou une erreur de gestion de la part de la conciergerie.
Le propriétaire s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière, y compris la responsabilité civile, les dommages causés par les voyageurs, et tout autre risque juridique.
La Conciergerie YKN ne pourra être tenue responsable des sinistres non couverts par cette assurance.

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Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet de La Conciergerie YKN, y compris mais sans s'y limiter, les images, logos, textes, vidéos, et autres éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de La Conciergerie YKN.

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Article 9 – Confidentialité
Les informations personnelles recueillies seront traitées conformément à la politique de confidentialité de La Conciergerie YKN, disponible sur notre site.
Ces informations sont utilisées pour l’exécution du contrat et ne seront en aucun cas revendues ou communiquées à des tiers sans consentement préalable du propriétaire.

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Article 10 – Modifications des CGV
La Conciergerie YKN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site, après un préavis de 15 jours. Il est conseillé aux propriétaires de consulter régulièrement les CGV.

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Article 11 – Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.

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Article 13 – Force majeure
La responsabilité de La Conciergerie YKN ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles.
Sont considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, incendies, grèves, coupures d’électricité, défaillance des plateformes de réservation, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.

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Article 14 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations prévues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.